Quai des Libertés, Cabinet d’avocats à Nantes

Quai des Libertés, Cabinet d’avocats à Nantes

Cabinet d’avocats Quai des Libertés
7 Quai André Rhuys - 44200 Nantes

Tél. : +33 (0) 2 49 62 09 30 - Fax. : +33 (0) 2 51 83 89 20
E-mail : contact@quaideslibertes.fr - Site : www.quaideslibertes.fr

Droit des étrangers

Droit du visa

  • Demande de visa
  • Recours hiérarchique préalable obligatoire devant la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France
  • Saisine du tribunal administratif de Nantes au fond et en référé

Droit au séjour

  • Demande de titre de séjour
  • Recours gracieux
  • Recours hiérarchique
  • Saisine du tribunal administratif
  • Refus de titre de séjour
  • Ordre de quitter le territoire (OQT)
  • Regroupement familial
  • Commission du titre de séjour

Nationalité

  • Refus de délivrance de certificat de nationalité française
  • Procédure en constatation de l’extranéité

Naturalisation

  • Recours hiérarchique (rejet, ajournement, irrecevabilité)
  • Saisine du tribunal administratif de Nantes

Droits sociaux

  • Prestations familiales
  • CMU, AME
  • Recours devant la commission des recours amiables
  • Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Saisine du tribunal du contentieux de l’incapacité
  • Saisine du tribunal administratif
  • Hébergement, expulsion d’hôtel, de CADA

Etat civil

  • Transcription d’acte de mariage
  • Transcription d’acte de naissance
  • Demande de main levée d’une opposition à la célébration d’un mariage ou à la transcription devant le TGI de Nantes
  • Saisine du TGI en établissement d’un acte de naissance

Expulsion

  • Commission d’expulsion
  • Recours contre un arrêté d’expulsion
  • Saisine du tribunal administratif

Permis de conduire

  • Contentieux relatif à l’échange du permis de conduire étranger
  • Saisine du tribunal administratif